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Conditions générales d'utilisation

1. Description des services

Termes utilisés dans le présent contrat

Les termes « Nous », « notre » et « HOTELSONE » font référence à HotelsOne.com L.P., une société en commandite du Delaware et/ou nos filiales et sociétés affiliées, y compris Travelscape LLC, une société à responsabilité limitée du Nevada (« Travelscape »). Le terme « vous » fait référence au client visitant le site Web et/ou effectuant une réservation auprès de nos services via le site Web ou l'un de nos représentants du service client.

Utilisation de ce site Web

Ce site Web est mis à disposition uniquement pour vous aider à recueillir des informations sur les voyages, à déterminer la disponibilité de biens et services associés au voyage et à faire des réservations légitimes ou sinon des transactions commerciales avec des fournisseurs, à l'exclusion de toute autre utilisation.

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Consultez régulièrement cette page afin de lire la version la plus récente du Contrat. Nous nous réservons le droit à tout moment, à notre seule discrétion, de changer et même de modifier sans avis préalable le contrat. Votre accès et utilisation continus à ce site Web signifient que vous acceptez la version modifiée ou mise à jour du Contrat.

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ACTIVITES INTERDITES

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  1. utiliser ce site Web et son contenu à des fins commerciales ;
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REGLES ET RESTRICTIONS TOUCHANT LES FOURNISSEURS

Des termes et conditions séparés s'appliquent à la réservation et à l'achat de biens et services de voyages que vous avez sélectionnés. Veuillez lire attentivement ces modalités. Vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions d'achat imposés par tout fournisseur avec qui vous choisissez de faire affaire, incluant sans s'y limiter, le paiement de tout montant dû et le respect des règles et restrictions du fournisseur quant à la disponibilité et l'utilisation des tarifs, produits et services.

Vous reconnaissez que certains fournisseurs qui offrent certains services et/ou activités peuvent vous demander de signer une renonciation de responsabilité avant de pouvoir bénéficier d'un service et/ou d'une activité qu'ils proposent. Vous comprenez que toute violation à une telle règle ou restriction d'un fournisseur peut aboutir à l'annulation de votre ou vos réservations, le refus de votre accès aux produits ou services de voyages, la perte des sommes d'argent versées pour la ou les réservations effectuées et/ou le débit sur votre compte de tous les frais que nous encourons à cause de cette violation.

Les réservations d'hôtel à tarif spécial et les produits aériens à tarif spécial pour les voyages à destination de l'Europe vous sont fournis par Travelscape.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Pour comprendre nos pratiques, lisez notre Politique de confidentialité actuelle qui régit également votre utilisation de ce site Web.

TARIFS

Vous reconnaissez que les autorités dans certains pays imposent des taxes supplémentaires (taxe de séjour, etc.) dont vous devez vous acquitter localement. Vous êtes exclusivement responsable du paiement de telles taxes additionnelles.

Les fournisseurs d'hôtel nous facturent, si applicable, pour les montants de taxe. Les fournisseurs d'hôtel versent les taxes applicables aux autorités fiscales concernées. Les frais de récupération fiscale sur les réservations d'hôtel prépayées représentent les taxes estimées sur les transactions (par exemple, ventes et utilisation, occupation, taxe d'hébergement, taxe d'accise, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) que nous payons au fournisseur d'hôtel en fonction de votre ou vos réservations d'hôtel. Ils ne constituent pas une perception de taxes par nous pour le versement aux autorités fiscales concernées. Les montants de taxe réels payés par Travelscape aux fournisseurs d'hôtel peuvent différer des montants de frais de récupération fiscale selon les taux, l'assujettissement à l'impôt, etc. en vigueur au moment de la fréquentation réelle de l'hôtel par nos clients.

HOTELSONE n'agit pas comme co-vendeur avec le fournisseur auprès de qui elle effectue les arrangements et les réservations de voyage de ses clients. L'assujettissement à l'impôt et le taux de taxation approprié varient considérablement d'un endroit à l'autre.

RESERVATIONS D'HOTEL PREPAYEES

La société affiliée de HOTELSONE, Travelscape, négocie au préalable certains tarifs de chambre avec les hôtels. Vous autorisez HOTELSONE à effectuer des réservations pour le prix entier incluant le tarif de la chambre affiché sur le site Web, plus les frais de récupération fiscale et la commission. Vous acceptez que Travelscape porte le prix entier de votre réservation à votre carte de crédit.

Vous pouvez annuler ou changer votre réservation d'hôtel prépayée, mais des frais de modification ou d'annulation mentionnés dans les règles et restrictions touchant à la réservation d'hôtel vous seront facturés. Si vous n'annulez pas ou ne changez pas votre réservation avant la période indiquée dans la Politique d'annulation applicable à l'hôtel où vous avez fait une réservation, une période qui varie selon les hôtels (habituellement entre 24 et 72 heures avant la date de votre arrivée), des frais de nuitée, de récupération fiscale et la commission pourront vous être facturés. Dans l'éventualité où vous ne vous présentez pas la première nuit du séjour que vous avez réservé mais que vous prévoyez de vous présenter pour les nuits subséquentes, vous devez nous confirmer les changements de réservation au plus tard à la date de la première nuit de réservation afin d'éviter une annulation de votre réservation. Vous devez faire une demande de remboursement pour non présentation ou départ anticipé dans les 60 jours suivant votre départ de l'hôtel.

Vous acceptez de payer tous frais d'annulation ou de modification que vous engagez. Dans des cas limités, certaines réservations ne peuvent pas être modifiées ou annulées, tel que stipulé dans les règles et restrictions concernant les réservations d'hôtel. Vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions imposés pour vos réservations d'hôtel prépayées.

DESTINATIONS DE VOYAGE

Bien que la plupart des voyages, y compris ceux vers des destinations internationales, se déroulent sans incident, certaines destinations peuvent comporter plus de risques que d'autres. Nous recommandons fortement aux voyageurs de consulter les interdictions, mises en garde, annonces et avis émis par leur gouvernement avant de réserver leur voyage, notamment vers des destinations internationales.

EN VENDANT DES VOYAGES VERS DES DESTINATIONS PARTICULIERES, NOUS NE FAISONS PAS DE DECLARATION NI NE GARANTISSONS QUE LES VOYAGES VERS CES DESTINATIONS SOIENT RECOMMANDABLES OU SANS RISQUES ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES QUI POURRAIENT RESULTER D'UN VOYAGE VERS CES DESTINATIONS.

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Si en dépit des limitations susmentionnées, les sociétés HOTELSONE, les sociétés affiliées d'HOTELSONE ou leurs fournisseurs respectifs sont tenus pour responsables de la perte ou de dommages découlant d'un cas stipulé ci-dessus ou d'un événement lié à ce cas, alors la responsabilité des sociétés HOTELSONE, des sociétés affiliées d'HOTELSONE et/ou de leurs fournisseurs respectifs ne dépassera en aucun cas, au total, (a) la commission payée à HOTELSONE ou les sociétés HOTELSONE pour de telles transactions sur ce site Web ou (b) la somme de cent dollars américains (100 USD) ou l'équivalent dans la devise locale.

La limitation de responsabilité reflète la répartition du risque entre les parties. Les restrictions spécifiées dans cette section seront maintenues et s'appliqueront même si un recours limité spécifié dans ces modalités n'atteint pas son objectif principal. Les limitations de responsabilité stipulées dans ces termes entrent en vigueur en faveur des sociétés HOTELSONE, des sociétés affiliées d'HOTELSONE et/ou de leurs fournisseurs respectifs.

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Vous acceptez de défendre et d'indemniser les sociétés HOTELSONE, les sociétés affiliées d'HOTELSONE et/ou leurs fournisseurs respectifs ainsi que tous leurs dirigeants, directeurs, employés et agents contre les réclamations, causes d'action, demandes, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres frais ou dépenses de quelque sorte ou nature que ce soit, incluant sans s'y limiter les frais comptables et juridiques raisonnables, engagés par des tiers en conséquence de :

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Révision : 15 décembre 2013
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